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L’enregistrement : procédure simplifiée, délais raccourcis

Afilog organisait le 29 septembre dernier un colloque sur le Régime d’enregistrement appliqué à la logistique. SAGL était présent et dresse en quelques lignes ce qu’il faut en retenir.

Un nouveau régime de classement ICPE vient de voir le jour : L’ENREGISTREMENT, intermédiaire entre le régime de DECLARATION et d’AUTORISATION. Sept rubriques de la Nomenclature des ICPE sont aujourd’hui concernées, dont les plus couramment utilisées en bâtiment entrepôts, les 1510, 1511, 1530, 2662 et 2663, bien connues des logisticiens. D’autres rubriques à l’étude verront le jour prochainement sous ce nouveau régime.

L’objectif affiché est de simplifier la procédure par rapport au régime d’Autorisation. Il devrait concerner 90 % des futurs projets d’entrepôts logistiques et permettre ainsi aux inspecteurs d’augmenter leur fréquence de visite de contrôle des sites en exploitation.

Ce nouveau régime, outre qu’il devrait réduire le délai d’instruction (environ 5 mois au lieu des 12 / 15 mois courant), réduit le délai de recours contentieux. Il impose l’utilisation de FLUMILOG pour déterminer les distances de flux thermiques, modèle de calcul qui pourrait s’imposer à l’avenir en AUTORISATION.

Cette procédure permet aussi de déposer conjointement sur un même projet plusieurs demandes d’ENREGISTREMENT (et DECLARATIONS) indépendantes les unes des autres. Il permet aussi une « montée en puissance » d’un site d’ENREGISTREMENT vers l’AUTORISATION planifié dans le temps.

Néanmoins un risque subsiste, même si, en principe, encadré, du BASCULEMENT du régime d’ENREGISTREMENT vers l’AUTORISATION, d’un dossier en cours d’instruction, avec pour conséquence principale une augmentation du délai d’instruction susceptible d’invalider la faisabilité d’un projet.

Pour lire le point de vue d’autres intervenants présents lors de ce colloque : voir l’article Business Immo

Thierry Griveaux

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